NOUVEAUX ELUS AU COMITE D'ENTREPRISE

DUREE DU PROGRAMME : 3 JOURS

 

Objectifs généraux :

S’approprier les logiques du comité d’entreprise et les missions de l'élu au sein du CE Identifier les droits et obligations des membres du CE Savoir gérer les moyens du CE Développer les bonnes pratiques de dialogue et de propositions argumentées.

Eléments du programme

Introduction : quel est le rôle du CE ? 

1. La composition du CE 

- La présidence du CE et les collaborateurs du président

- Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints

- Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion

- La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement

- La place des représentants syndicaux 

2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel 

- Le CE et les délégués du personnel

- Le CE et le CHSCT

- Le CE et les syndicats

3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE 

- Le CE peut passer des contrats

- Le CE peut agir en justice

- L'étendue de la responsabilité du CE 

4. Le fonctionnement du CE au quotidien

- Les panneaux d'affichage et le local du CE Le règlement intérieur du CE :

° son intérêt, ce qu'il faut y mettre,

° son élaboration, modification et adoption

- Les commissions obligatoires et les commissions facultatives

- Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement

- La liberté de déplacement des élus, à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise

 5. Les moyens financiers du CE

- Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d'excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets : 

° le budget de fonctionnement, 

° le budget des activités sociales et culturelles 

- Bien distinguer les possibilités d'utilisation de l'un et l'autre budget et les optimiser 

 6. Les réunions du comité d'entreprise

Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires

- La préparation d'une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour

- Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.

L’issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

 7. Être à l'aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

- Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d'ordre du jour

Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l'URSSAF.

 

Méthode pédagogique :

- Méthodes active et démonstrative.

- Apports théoriques et pratiques.

- Mise en situations à partir d’études de cas rencontrées en entreprise.

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